1 DONNÉES D'IDENTIFICATION

En vertu du devoir d'information énoncé à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, le propriétaire de ce site Web est Orbinox Valves International SL, entreprise sise Pol. Ind. Anoeta 20270 Anoeta et titulaire du code d'identification fiscale B48713853. Adresse électronique de contact : ovi@orbinox.com

2 UTILISATEURS

L'accès à ce site d'Orbinox Valves International SL et son utilisation confèrent la condition d'utilisateur à l'internaute, celui-ci devant accepter, à compter de cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation figurant ici même. Ces conditions sont applicables indépendamment des conditions générales de vente qui doivent elles aussi être respectées.

3 UTILISATION DU SITE

www.orbinox.com permet d'accéder à une multitude d'informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Orbinox Valves International SL ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. La responsabilité quant à l'utilisation du site incombe à l'UTILISATEUR. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Les informations fournies par l'UTILISATEUR dans le cadre de cet enregistrement doivent être véridiques et légitimes, et, à l'issue de ce dernier, celui-ci peut se voir communiquer un mot de passe dont il est responsable et qu'il s'engage à utiliser avec diligence et de manière confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage par ailleurs à utiliser de manière appropriée les contenus et services (services de chat, forums ou groupes de discussion) qu'Orbinox Valves International SL propose à travers son site et, y compris mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou faire de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de l'entreprise ayant créé le site Web, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, et introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Orbinox Valves International SL se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions violant le respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse et à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à ses yeux, ne sont pas considérés comme appropriés pour être publiés. La société Orbinox Valves International SL n'est en aucun cas tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou tout autre outil de participation.

4 PROTECTION DES DONNEES

Orbinox Valves International SL respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du règlement de développement de la loi organique et toute autre réglementation en vigueur à tout moment. L'entreprise veille également à la garantie d'une utilisation et d'un traitement appropriés des données à caractère personnel de l'utilisateur. Pour ce faire, chaque fois qu'un formulaire de collecte de données à caractère personnel doit être complété par l'utilisateur lors d'une demande de prestation de services auprès d'Orbinox Valves International SL, celui-ci est tenu informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières relatives au traitement de ses données dans chaque cas de figure, de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de modification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des communications de données à des tiers. Orbinox Valves International SL se soumet également à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et demande à tout moment le consentement à l'utilisateur pour pouvoir traiter son adresse électronique à des fins commerciales.

5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En soi ou en tant que cessionnaire, la société Orbinox Valves International SL est détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (y compris mais sans s'y limiter images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation, etc.) appartenant à Orbinox Valves International SL ou à ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des termes établis à l'article 8 et au deuxième paragraphe de l'article 32.1 de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris les moyens de mise à disposition, de l'intégralité ou d'une partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur quelconque support ou par quelque moyen technique que ce soit, sont explicitement interdits sans l'autorisation d'Orbinox Valves International SL. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la société Orbinox Valves International SL est détentrice. Les éléments du site peuvent être consultés, voire imprimés, copiés et stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ou sur tout autre support physique à condition que ces actions ne soient exécutées qu'à des fins personnelles et privées. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler quelconque dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site d'Orbinox Valves International SL.

6 EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La société Orbinox Valves International SL n'est en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices de quelconque nature que ce soit susceptibles d'être provoqués (y compris mais sans s'y limiter, erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du site ou transfert de virus ou programmes malveillants ou nuisibles) malgré le fait d'avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7 MODIFICATIONS

Orbinox Valves International SL se réserve le droit de procéder aux modifications jugées nécessaires sur son site sans avis préalable et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui y sont respectivement proposés et prêtés, que la forme et façon selon lesquelles ces derniers sont présentés ou localisés sur son site.

8 LIENS

Orbinox Valves International SL n'exerce aucun type de contrôle sur les sites et contenus vers lesquels les liens ou liens hypertextes susceptibles d'être proposés sur son site peuvent pointer. La société Orbinox Valves International SL n'est en aucun cas tenue responsable des contenus d'un lien vers un site Web extérieur ni n'est en mesure de garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de quelconque matériel ou information contenu dans l'un de ces liens hypertextes ou sur tout autre site Internet. L'ajout de ces connexions externes ne constitue par ailleurs aucun type d'association, fusion ou participation auprès des entités connectées.

9 DROIT D'EXCLUSION

Orbinox Valves International SL se réserve le droit de refuser ou de supprimer l'accès au site et/ou aux services proposés sans avis préalable, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions générales d'utilisation.

10 GÉNÉRALITÉS

Orbinox Valves International SL poursuivra les infractions à ces conditions ainsi qu'à quelconque utilisation délictueuse de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

11 MODIFICATION ET DURÉE DE VALIDITÉ DE CES CONDITIONS

Orbinox Valves International SL est en droit de modifier à tout moment ces conditions en se devant de publier la mise à jour correspondante sur ce site. Ces conditions sont valables pendant leur période de publication jusqu'à ce qu'elles soient modifiées et remplacées par d'autres conditions publiées.

12 LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Orbinox Valves International SL et l'UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur.